Chapitre un partie deux : Découverte des activités commerciales
Introduction courte — Dans ce chapitre, Chapitre un partie deux : Découverte des activités commerciales présente de façon claire et pratique les différentes activités que le nouveau code qualifie de commerciales. Selon l’article 6 du nouveau code, ces activités se répartissent en trois grands types : production, distribution et services. Ce guide synthétique vous aide à retenir l’essentiel pour vos révisions ou pour comprendre rapidement la portée juridique de chaque activité.
Les trois catégories principales
Selon l’article 6 du nouveau code, les activités commerciales se segmentent en trois catégories principales :
- Production
- Distribution
- Services
I. Les activités de production
Les activités de production concernent la création de biens ou la fourniture de services. En droit commercial, on fait des distinctions importantes selon la nature de la production :
Exploitation des ressources naturelles
- Certaines activités, comme l’exploitation des mines et des carrières, sont reconnues comme purement commerciales.
- Historique : L’exploitation minière a été qualifiée de commerciale en 1951, puis l’exploitation des carrières en 1996.
- Exceptions : L’agriculture et la pêche, bien qu’étant des activités de production, relèvent du droit civil. De même, les productions intellectuelles (œuvres d’art, inventions) sont généralement traitées par le droit civil.
II. Les activités de distribution
La distribution concerne le transfert des biens du producteur au consommateur ; elle couvre plusieurs formes juridiques et pratiques.
Achat pour revendre
- Conditions typiques : une transaction d’achat, un objet spécifique (biens mobiliers ou immobiliers) et l’intention de revendre, soit en l’état, soit après transformation.
- Exemples : Une boulangerie ou une menuiserie qui achète des matières premières, les transforme et vend le produit fini.
Fourniture
- Contrat par lequel un fournisseur s’engage à livrer des produits ou services de façon régulière ou continue.
- Applicabilité : alimentation, électricité, entretien, télécommunications, etc.
III. Les activités de services
Les services regroupent des prestations immatérielles ou d’intermédiation ; ils sont essentiels dans l’économie moderne et souvent qualifiés de commerciaux.
Services d’intermédiation
- Courtage : Met en relation deux parties en vue d’un contrat. Le courtier ne conclut généralement pas le contrat final.
- Commission : Le commissionnaire réalise des opérations pour un commettant, mais en son nom propre.
- Exemples : agents de change, commissionnaires de transport, transitaires en douane.
Services financiers
- Banque : Réception de fonds du public, opérations de crédit, fourniture de moyens de paiement.
- Crédit : Fourniture de fonds ou prise d’engagements (prêts, cautions, etc.).
- Assurance : Activité basée sur la collecte de primes ; les sociétés d’assurance sont souvent des SA, donc commerciales par leur forme.
Autres services
- Activité industrielle : Travaux sur biens meubles ou immeubles, parfois avec fourniture de matières premières par le client.
- Location de meubles : Toute location de bien meuble (corporel ou incorporel) est qualifiée d’activité commerciale.
- Exploitation de locaux à usage public : Gestion d’espaces pour spectacles ou activités publiques.
- Transport : Tous les modes (terrestre, maritime, aérien) relèvent des activités commerciales lorsqu’ils sont exploités à titre professionnel.
Conclusion et appel à l’action
Pour réviser efficacement : retenez les trois grandes familles — production, distribution, services — et les exceptions importantes (agriculture, pêche, productions intellectuelles). Si tu veux, je peux te préparer une fiche de révision synthétique, des flashcards ou un quiz interactif pour t’entraîner. Dis-moi ce qui t’aide le plus et je te l’envoie !
