Introduction:
Selon l’article 6 du nouveau code, les activités commerciales se segmentent en trois catégories principales :
- Production
- Distribution
- Services
I. Les activités de production:
Les activités de production font référence à la création de biens ou services. Dans le contexte du droit commercial, certaines distinctions sont faites :
Exploitation des ressources naturelles :
- Seules certaines activités, comme l’exploitation des mines et carrières, sont reconnues comme purement commerciales.
- Historique: L’exploitation minière a acquis son statut commercial en 1951, et l’exploitation des carrières l’a obtenu en 1996.
- Exceptions: L’agriculture et la pêche, bien qu’elles soient des activités de production, sont régies par le droit civil. De même, les productions intellectuelles, comme les œuvres d’art ou les inventions, sont aussi du ressort du droit civil.
II. Les activités de distributions:
La distribution se rapporte à la manière dont les biens sont transférés des producteurs aux consommateurs.
Achat pour Revendre :
- Ce type d’activité nécessite :
- Une transaction d’achat.
- Un objet spécifique à acheter, qu’il s’agisse de biens mobiliers (corporels ou incorporels) ou immobiliers.
- Une intention claire de revendre ces biens, soit en l’état, soit après une transformation.
- Exemples : Des industries telles que la menuiserie ou la boulangerie qui achètent des matières premières, les transforment, puis vendent le produit fini.
Fourniture :
- C’est un contrat dans lequel le fournisseur s’engage à livrer des produits ou des services régulièrement ou continuellement.
- Applicabilité : Il peut s’agir de la fourniture de nourriture, d’électricité, de services d’entretien, ou de services de télécommunication, entre autres.
III. Les activités de services:
Services d’Intermédiation :
- Courtage : Met en relation deux parties pour un contrat potentiel. Le courtier n’intervient pas dans le contrat final.
- Commission : Un contrat où le commissionnaire s’engage à réaliser des opérations pour un commettant, mais en son propre nom.
- Exemples : Agents de change, commissionnaires de transport, transitaires de douane, etc.
Services Financiers :
- Banque : Inclut la réception de fonds du public, les opérations de crédits et la fourniture de moyens de paiement.
- Crédit : Consiste à fournir des fonds à une autre partie ou à prendre un engagement par signature.
- Assurance : Spécule sur l’argent à travers les primes d’assurance. Les sociétés d’assurances sont souvent des SA, qui sont commerciales de par leur forme.
Autres Services :
- Activité Industrielle : Travaux sur des biens meubles ou immeubles, avec fourniture de matières premières par les clients.
- Location de meubles : Tout bien meuble loué, qu’il soit corporel ou incorporel, est une activité commerciale.
- Exploitation de locaux à usage public : Inclut l’organisation de spectacles publics.
- Transport : Englobe tous les modes de transport, y compris terrestres, maritimes et aériens.
