Dès l’annonce du projet de la Loi de Finances pour 2024, les experts et les professionnels ont scruté ses détails pour comprendre ses implications sur le paysage fiscal. Dans cet article, nous allons vous présenter les nouveautés Loi de Finances 2024.
Nouveautés Loi de Finances 2024 Maroc
Mesures phares relatives à la TVA
La TVA a subi d’importantes modifications dans cette nouvelle loi. Voici les évolutions les plus marquantes:
- L’exonération élargie de la TVA: Désormais, plusieurs produits bénéficieront d’une exonération, comme les médicaments, les fournitures scolaires, le beurre dérivé, entre autres. [Lire plus sur les exonérations de TVA](URL interne vers un article sur les exonérations de TVA).
- Harmonisation des taux de TVA: L’alignement progressif des taux vise à réduire les inégalités et garantir une meilleure neutralité de cette taxe.
- L’intégration du secteur informel: Avec l’institution de régimes d’auto-liquidation et de retenue à la source, le but est de mieux réguler et encadrer ce secteur.
- Clarifications et harmonisations: Plusieurs mesures visent à éliminer les ambiguïtés et à harmoniser le cadre réglementaire de la TVA.
Les ajustements de l’impôt sur les revenus et des droits d’enregistrement
L’impôt sur les revenus a été revu pour permettre la déductibilité des cotisations sociales. Du côté des droits d’enregistrement, les taux ont été ajustés pour les actes d’attribution par les coopératives et les associations.
Mesures communes: Vers plus de flexibilité et de clarté
La Loi de Finances 2024 a également introduit des mesures communes, comme le droit à l’erreur, qui offre plus de flexibilité aux contribuables. La simplification des procédures et la clarification des principes viennent renforcer la transparence et la facilité d’application de la loi.
Nouveautés Loi de Finances 2024 Maroc
Voir Aussi: Concours Ministère de l’Equipement et de l’Eau 2023 (211 Postes)
